MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
HOVELI
Site web : https://hoveli.us
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes relatives à ce site web sont fournies :
Ce site web est détenu par https://hoveli.us (ci-après le « Site web »), Miami Travel Fl LLC, une entité constituée aux États-Unis, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale (EIN) : 39-3880849, dont les coordonnées sont les suivantes :
Dénomination commerciale : HOVELI
Raison sociale : Miami Travel Fl LLC
Adresse : 2165 NW 19th Ter, Apt 2, Miami, Floride 33125, États-Unis.
Téléphone : +1 786 281 5748
Adresse e-mail : miamitravelfl07@gmail.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site web
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») visent à régir l’accès au Site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, sous forme statique comme dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés aux interfaces d’écran et à l’arborescence de navigation (ci-après les « Contenus »), et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).
HOVELI se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présentation et la configuration du Site web ainsi que des Contenus et des Services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment HOVELI puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un ou l’ensemble de ces éléments intégrés au Site web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur.
La navigation et la consultation des produits et contenus de HOVELI ne nécessitent aucune inscription ni inscription préalable. Les Utilisateurs peuvent effectuer des achats en tant qu’invités, sans avoir à créer de compte.
L’acquisition de produits ou de services proposés sur le Site web peut être soumise au paiement des prix correspondants et aux conditions particulières de vente applicables.
L’Utilisateur
L’accès au Site web, la navigation et son utilisation confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site web, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions énoncées aux présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative applicable en fonction des circonstances. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site web.
Le Site web de HOVELI fournit diverses informations, produits, services et données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’en faire un usage correct. Cette responsabilité s’étend à :
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L’utilisation des informations, des Contenus et/ou des Services et des données proposés par HOVELI, dans la mesure où elle n’est pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, et ne peut en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site web.
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La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires disponibles sur HOVELI, y compris les formulaires de contact, les évaluations et avis sur les produits ainsi que les commentaires des utilisateurs.
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L’utilisation responsable des outils d’interaction disponibles sur le Site web, en s’abstenant de publier des contenus illicites, offensants, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
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La notification immédiate à HOVELI de tout fait permettant l’utilisation abusive d’informations transmises via les formulaires du Site web, y compris les cas d’accès non autorisé à des données ou à des identifiants.
Le simple accès à ce Site web ne constitue pas l’établissement d’une relation commerciale entre HOVELI et l’Utilisateur.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site web de HOVELI s’adresse à des personnes de tout âge pouvant y accéder et/ou naviguer sur ses pages, sans exiger en règle générale la majorité légale pour y accéder.
Ce qui précède s’entend sans préjudice des exigences relatives à la capacité juridique pouvant être applicables à la conclusion de contrats ou à la réalisation d’achats.
HOVELI s’adresse à une clientèle internationale ; ses Contenus et Services peuvent donc être consultés depuis différents pays, sans préjudice des restrictions légales pouvant être applicables dans chaque territoire.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
HOVELI ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité ni l’utilité du Site web, des Contenus ou des Services. HOVELI mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site web ; toutefois, elle n’assume aucune responsabilité ni ne garantit que l’accès à ce Site web ne sera pas interrompu ou qu’il sera exempt d’erreurs.
Elle n’assume pas non plus de responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auxquels l’Utilisateur peut accéder via ce Site web soient exempts d’erreurs ou ne puissent causer de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur.
Dans la mesure permise par la législation applicable, HOVELI ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.
HOVELI n’assume pas non plus la responsabilité des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site web. Elle n’assume notamment aucune responsabilité en cas de défaillance, d’interruption, d’absence ou de défaut des télécommunications, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
IV. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS
HOVELI informe les Utilisateurs que son Site web met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières et des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse nécessairement être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.
HOVELI ne propose ni ne commercialise elle-même les produits et/ou services disponibles sur les sites liés, sauf ceux expressément identifiés comme étant commercialisés par HOVELI.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas auxquels l’on peut accéder par l’intermédiaire des liens.
HOVELI n’assume aucune obligation de vérifier ou de contrôler le contenu des autres sites web et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie pas, par le seul fait de les lier, les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.
HOVELI n’assume aucune responsabilité des dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par HOVELI et liés sur ce Site web, sans préjudice des obligations et responsabilités établies par la législation applicable.
Liens de marketing d’affiliation
HOVELI participe à des activités de marketing d’affiliation et peut intégrer des liens renvoyant vers des produits ou services proposés par des tiers.
Lorsqu’un Utilisateur accède à un site web externe par l’intermédiaire de certains liens d’affiliation et effectue un achat ou une action éligible, HOVELI peut recevoir une commission ou une rémunération pour cette opération.
L’existence d’une relation d’affiliation sera clairement indiquée lorsque cela s’applique, conformément aux obligations de transparence et de publicité applicables.
Les conditions d’achat, de paiement, de livraison, de retour et de garantie des produits ou services acquis directement auprès de tiers par l’intermédiaire de liens d’affiliation sont celles établies par les fournisseurs respectifs, sans préjudice des droits légalement dévolus au consommateur.
HOVELI ne garantit pas la disponibilité, la qualité, l’exactitude ou l’adéquation des produits et services commercialisés par des tiers par l’intermédiaire de ces liens.
Liens hypertextes vers HOVELI
L’Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site web, distinct du Site web de HOVELI, doit savoir que :
La reproduction — intégrale ou partielle — de l’un ou l’ensemble des Contenus et/ou Services du Site web est interdite sans l’autorisation expresse de HOVELI, sauf dans les cas légalement autorisés.
Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site web de HOVELI ou ses Contenus et/ou Services est également interdite.
À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce dernier est établi ne contiendra aucun élément de ce Site web protégé en tant que propriété intellectuelle par l’ordonnancement juridique applicable, sauf autorisation expresse de HOVELI ou habilitation légale.
L’établissement du lien hypertexte n’implique ni l’existence de relations entre HOVELI et le titulaire du site web depuis lequel il est créé, ni la connaissance et l’acceptation par HOVELI des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et inversement.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
HOVELI, en son nom propre ou en tant que cessionnaire ou licencié, est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui reviennent sur le Site web ainsi que sur les éléments qui y sont intégrés (à titre indicatif, mais non exhaustif : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.).
Ces éléments sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, y compris, le cas échéant, l’ordonnancement juridique espagnol, la réglementation communautaire et les traités internationaux relatifs à la matière.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de l’intégralité ou d’une partie des contenus protégés de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de HOVELI, sauf dans les cas légalement autorisés.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de HOVELI.
Il peut visualiser les éléments du Site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, exclusivement à des fins personnelles et dans les limites établies par la législation applicable.
L’Utilisateur ne peut toutefois supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site web.
Les contenus fournis par des tiers, y compris les avis et commentaires des utilisateurs, restent la propriété de leurs titulaires respectifs conformément aux conditions établies par la législation applicable.
Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement HOVELI en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
HOVELI se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site web et des Contenus ou d’inexécution des présentes Conditions.
Le titulaire du Site web, Miami Travel Fl LLC, est une entité constituée aux États-Unis et HOVELI exerce son activité à l’intention d’une clientèle internationale.
Par conséquent, les relations juridiques découlant de l’accès et de l’utilisation du Site web sont régies par la législation applicable en fonction de la nature de la relation, du territoire et des règles impératives correspondantes.
Dans les cas où la législation espagnole est applicable, la réglementation en vigueur en Espagne, y compris la législation applicable en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs, sera respectée.
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends aux tribunaux compétents conformément au droit, tout en respectant en tout état de cause les règles impératives de compétence juridictionnelle et les droits applicables aux consommateurs.
Titulaire du Site web : Miami Travel Fl LLC
Dénomination commerciale : HOVELI
Site web : https://hoveli.us
Adresse e-mail de contact : miamitravelfl07@gmail.com